Droits de préemption
Une fois n'est pas coutume.
Que les lecteurs de ce blog excusent son auteur de faire un peu de publicité personnelle.
Enfin un ouvrage pratique et complet sur les différents aspects du droit de préemption.
Voici donc la présentation, faite par l'éditeur, d'un futur ouvrage de référence...
VIENT DE PARAÎTRE
Questions/Réponses Droits de préemption
Collection : Les Indispensables
A jour de la réforme des autorisations d’urbanisme !
Le droit de préemption permet, notamment aux communes, de se substituer à l’acquéreur à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Cette préemption peut se faire à un prix inférieur à celui décidé entre l’acquéreur et le vendeur.
Cette pratique peut être nécessaire, notamment pour la réalisation d’équipements publics. Elle donne aussi lieu à un certain nombre d’abus.
Elle peut être humainement catastrophique pour le vendeur, bloqué dans ses projets.
Elle peut être tout aussi catastrophique pour l’acquéreur, bloqué dans son acquisition.
Par les indemnisations qu’elle entraîne, elle présente un gros risque financier pour les collectivités locales.
Une décision de préemption est souvent décidée trop vite et ressentie ensuite comme une fatalité.
En réalité, la plupart des décisions sont illégales. Lorsqu’elles sont contestées en Justice, elles sont souvent annulées, faisant ainsi échec à l’acquisition publique.
L’ouvrage est présenté sous forme de fiches classées en quatre parties :
o Les différents droits de préemption
o La légalité d’une décision de préemption
o La contestation d’une décision de préemption
o Les suites d’une décision de préemption
Chaque fiche est enrichie d’un commentaire et se réfère au Code de l’urbanisme et à la jurisprudence.
Des réponses claires et concrètes sont apportées aux questions que les praticiens peuvent se poser :
Le droit de préemption permet-il de préempter pour n’importe quelle raison ?
La préemption peut-elle se faire à un prix inférieur à celui du compromis de vente ?
Quels sont les recours possibles contre une décision de préemption ?
A qui faut-il s’adresser pour contester une décision de préemption ?
L’ouvrage rédigé par un spécialiste de la matière est un véritable outil de travail pour les services urbanisme des collectivités locales et les notaires. Il est aussi une source d’information facile d’accès pour les professionnels de l’immobilier et les citoyens.
Auteur :
Benoît Jorion, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit public, traite
ou a traité de nombreux dossiers relatifs aux différents droits de préemption.
Docteur en droit, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, il est l’auteur de plusieurs études et articles relatifs à cette question.
ISBN Référence Date de parution Prix public TTC
978 2 7013 1598 0 120894 Avril 2009 45 €